Intervention de Gérard Longuet

a rappelé l'importance du budget de l'enseignement scolaire, notamment au titre des dépenses de personnel. Il a tout d'abord souligné que, pour la première fois, les effectifs d'enseignants passaient sous le seuil symbolique du million, relevant toutefois que cela s'accompagnait d'une augmentation des dépenses de personnel, essentiellement au titre des contributions au compte d'affectation spéciale « Pensions ».

Il a regretté la difficulté de comparer les situations avant et après la décentralisation, le ministère ne fournissant pas les effectifs employés par les collectivités territoriales pour les missions antérieurement assumées par l'Etat.

a souligné les efforts fournis afin d'augmenter le nombre d'enseignants en contact direct avec les élèves. Ces efforts portent sur les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), sur les professeurs non affectés, ainsi que sur la gestion des remplacements. Une agence de remplacement va, par ailleurs, être créée pour améliorer la gestion des quelque 24.000 professeurs remplaçants.

Il a toutefois relevé que le ministère avait très largement recours à des dépenses d'intervention pour financer des dépenses de personnel et noté que la part des heures supplémentaires avait fortement augmenté au sein de l'ensemble des dépenses de personnel.

s'est déclaré globalement favorable à la politique mise en oeuvre par le ministère, qui permet d'apporter davantage de souplesse à l'enseignement scolaire. Il a toutefois regretté que les nombreuses réformes, quoique justifiées, ne correspondent pas aux travaux de la RGPP.

Il a déploré que le décret créant les établissements publics d'enseignement primaire ne soit toujours pas paru, alors qu'il est prévu depuis plus de quatre ans. En ce qui concerne le second degré, il a relevé des variations « assez spectaculaires » des crédits prévus pour le remplacement des professeurs absents et des crédits de formation des personnels enseignants et d'orientation, sans qu'une information précise ne soit fournie. Il s'est félicité de la généralisation de l'accompagnement scolaire, expérimenté depuis la rentrée 2007, soulignant toutefois des difficultés de mise en oeuvre spécifiques aux zones rurales.

a souhaité que, dans le cadre de la réforme du lycée, une réflexion sur les missions des cadres de direction des établissements soit également menée, en prenant pour exemple les établissements d'enseignement agricole, pour accompagner le volet pédagogique de la modernisation.

Il a regretté l'absence d'information fournie par le ministère sur l'enseignement privé et s'est félicité de ce que le problème du financement de l'accueil des élèves dans les établissements primaires du secteur privé dans une commune autre que la commune de résidence trouve une solution dans le cadre de la proposition de loi déposée par M. Jean-Claude Carle.

Enfin, il a regretté le manque d'investissement du ministère de l'agriculture dans la gestion du programme relatif à l'enseignement agricole, et qui subit, à ce titre, des reports de crédits réguliers. Il a préconisé l'adoption sans modification de cette mission.