Intervention de Claude Belot

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias » et le compte spécial « Avances à l'audiovisuel ».

a souligné que les sociétés de l'audiovisuel public continuaient d'être régies par un modèle d' « économie administrée », malgré un contexte marqué par les mutations technologiques et les évolutions des métiers.

Après avoir rappelé que l'ensemble des crédits de l'audiovisuel extérieur avaient été regroupés dans un même programme, il s'est félicité de ce que la maquette budgétaire ait ainsi satisfait à l'une des propositions formulées l'an passé.

En ce qui concerne la politique audiovisuelle extérieure de la France, il a réitéré son voeu d'une plus grande synergie entre les différents acteurs, y compris l'Agence France-Presse (AFP), dans la continuité des recommandations formulées, en juillet 2008, à l'issue de son contrôle budgétaire sur France 24. L'augmentation des crédits, en 2009 par rapport à 2008, de 2,5 millions d'euros (soit 0,84 %), ne correspond manifestement pas au projet de développement de France 24, ni aux besoins de financement de Radio France Internationale (RFI), TV 5 Monde et Medi 1, alors même que des incertitudes demeurent sur la répartition des moyens entre chacune des sociétés de l'audiovisuel extérieur.

Puis il a présenté la principale modification affectant le budget de la communication : la suppression progressive de la publicité sur les chaînes de France Télévision et de Radio France, qui se traduit par un manque à gagner, compensé par le budget de l'Etat, à hauteur de 473 millions d'euros, dont 450 millions d'euros pour France Télévision et 23 millions pour Radio France. Après avoir observé que ces ressources publiques supplémentaires proviendront, pour partie, d'une indexation de la redevance audiovisuelle sur l'inflation à partir de 2009, il a déploré que ses propositions constantes depuis 2002 en faveur de cette indexation n'aient pas été retenues par le Gouvernement. En effet, il a observé que ces augmentations auraient permis de compenser presque intégralement le manque à gagner devant résulter de la suppression de la publicité. Par ailleurs, il a signalé la création de deux nouvelles taxes pour financer la perte de ressources pour l'audiovisuel, la première taxe, au taux de 3 % sur le chiffre d'affaires des chaînes de télévision, la deuxième taxe, à un taux de 0,9 % assise sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie, des fournisseurs d'accès Internet et des services de télécommunications. Dans ce contexte, il a relevé que les annonceurs publicitaires semblent déjà avoir anticipé cette évolution, puisque les recettes publicitaires prévisionnelles de parrainage de France Télévisions en 2008 accusent un recul de 18,6 % par rapport à 2007, même s'il faut prendre en compte le contexte de repli plus général du marché publicitaire.

Concernant les résultats et les dotations publiques de chacun des organismes de l'audiovisuel public, il a relevé le respect des engagements du contrat d'objectifs et de moyens (COM), pour France Télévision, qui est moins affectée que TF1 par le phénomène d'émiettement de l'audience résultant de la diversification du paysage audiovisuel. Il a observé que la chaîne franco-allemande ARTE bénéficie d'une hausse de 4 % de ses crédits en 2009, après avoir enregistré de très bons résultats financiers et d'audience. Ayant ensuite mentionné la poursuite du programme de numérisation des archives de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), il a déploré les dépassements de crédits prévisionnels du chantier de la Maison de Radio France, après avoir rappelé qu'il avait suggéré, lors du lancement de l'opération, une autre solution : la négociation d'un bail de construction et reconstruction, ainsi qu'une mise en concurrence.

Enfin, il s'est interrogé sur le financement par la redevance audiovisuelle du groupement d'intérêt public (GIP) France Télé Numérique, à hauteur de 15 millions d'euros en 2009, 72 millions d'euros en 2010 et 131 millions d'euros en 2011, dans la mesure où des groupes privés, à savoir TF1 et M6, bénéficieraient, ainsi, pour la première fois de ressources issues de la redevance.

Un débat s'est alors instauré.