Intervention de Philippe Adnot

a déclaré que la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) pouvait paraître privilégiée. En effet, dans un contexte budgétaire très contraint, ses crédits affichent une progression 3,2 % à périmètre constant par rapport à 2008, ses emplois échappent à la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux et la programmation des finances publiques montre une continuité de cet effort budgétaire jusqu'en 2011.

Il s'est réjoui de cet « investissement dans l'avenir », car il s'accompagne de la poursuite des réformes. Ainsi, le 1er janvier 2009, 20 établissements universitaires vont accéder à l'autonomie, en application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. De plus, un nouveau système d'allocation des moyens aux universités est mis en place en respectant, pour l'essentiel, l'esprit des préconisations du rapport d'information n° 382 (2007-2008), réalisé par le groupe de travail sénatorial commun aux commissions des finances et des affaires culturelles, même s'il eût été souhaitable de tenir davantage compte des résultats des universités en matière de valorisation des travaux de recherche.

a également approuvé les mesures de revalorisation de certaines carrières, en particulier celles des jeunes maîtres de conférences. Puis il a évoqué l'opération Campus, dont l'objet est de doter la France d'une dizaine de campus accueillant et performants, compétitifs sur la scène internationale pour lesquels les premiers engagements seront pris en 2009, en mobilisant à cet effet 157 millions d'euros issus du placement, sur un compte spécifique, du produit de la vente par l'Etat d'une partie de ses actions d'EDF.

Au sujet du programme « Vie étudiante », M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a constaté que ses crédits affichent une augmentation de 3,2 % par rapport à 2008, qui reflète l'effort supplémentaire consacré aux systèmes d'aides sociales, et notamment aux aides au mérite. Enfin, un système de garantie publique partielle portée par OSEO encouragera l'octroi de prêts bancaires aux étudiants, l'objectif étant d'atteindre 60.000 prêts d'un montant moyen de 7.500 euros à fin 2009.

s'est réjoui que le programme « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions » bénéficie du Grenelle de l'environnement : ses crédits augmentent de 6,6 % en 2009. Cependant, plusieurs questions se posent à propos du fonds « démonstrateurs technologiques » qui devront être éclaircies au cours de la séance publique.

Abordant le programme « Recherche culturelle et culture scientifique », M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a évoqué la fusion programmée des deux opérateurs du programme : la Cité des sciences et de l'industrie et le Palais de la découverte. A propos de ce dernier, il a rappelé avoir dénoncé un « condensé de dysfonctionnements administratifs et politiques » dans son rapport d'information n° 354 (2006-2007). Il a donc espéré que le Palais de la découverte saisira cette occasion pour remettre en question certaines méthodes et renouer avec une plus grande ambition.

Enfin, il s'est félicité de ce que l'augmentation de 4,5 % des crédits du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » serve à combler, en grande partie, le retard dans le versement des subventions aux établissements d'enseignement supérieur agricole, publics et privés.