Intervention de Christian Gaudin

a rejoint M. Philippe Adnot pour estimer que la MIRES avait été généreusement dotée en 2009. Il a ajouté que le coût crédit d'impôt recherche (CIR) devait augmenter de 620 millions d'euros pour dépasser légèrement 2 milliards d'euros. Il y a vu « une véritable ambition » en termes d'attractivité du territoire national pour les activités de R&D, tout en jugeant que l'efficacité du CIR devait être vérifiée, tant pour les grandes entreprises que pour les PME. Il a donc déclaré vouloir orienter en ce sens ses prochains travaux de contrôle budgétaire.

Puis, soulignant l'augmentation de 3,9 % des crédits du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », il a jugé cruciale la question de l'évaluation des grands opérateurs de recherche, bénéficiaires de ces moyens financiers conséquents. L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), installée le 21 mars 2007, effectue des débuts encourageants, mais il convient de clarifier la situation résultant de sa coexistence avec certaines structures propres d'évaluation au sein des organismes publics de recherche, au risque, peut-être, de « brouiller l'action » de la nouvelle agence.

s'est félicité du recentrage de l'Agence nationale de la recherche (ANR) sur son « coeur de métier », ainsi que du renforcement de ses programmes thématiques liés au développement durable, traduisant l'engagement de l'Etat dans le volet « recherche » du Grenelle de l'environnement.

A propos du programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », il a approuvé l'élargissement de son périmètre à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur dépendant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il a contesté que la montée en puissance du CIR justifie automatiquement un moindre effort budgétaire en direction de la recherche privée : si le CIR est une dépense fiscale dont le niveau est, par définition, incertain, il n'y a pas identité absolue entre les entreprises bénéficiant du CIR et celles qui sont soutenues par les opérateurs du programme. Il conviendra donc d'être particulièrement attentif aux conséquences de la baisse des interventions d'OSEO et de veiller à ce qu'aucune PME ne soit lésée par cette opération. De même, s'agissant du programme « Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat », la baisse de 22 % des crédits destinés aux avances remboursables dans le domaine de l'aviation ne devra pas affecter les sous-traitants de la filière aéronautique française qui ont déjà été touchés par les restructurations et à l'égard desquels des engagements financiers ont été pris par l'Etat.

a déploré le « manque d'ambition » du programme « Recherche duale », dont les crédits sont reconduits chaque année à l'euro près sans véritable logique de performance, alors même que les technologies duales ont montré leur caractère fécond. Afin d'initier un débat en séance publique, il a proposé l'adoption d'un amendement tendant à supprimer le programme « Recherche duale » et à réorienter ses crédits vers d'autres programmes de la MIRES, en les fléchant vers les deux opérateurs du programme, le Centre national d'études spatiales (CNES) et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA).