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Intervention de Philippe Adnot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission recherche et enseignement supérieur et articles 66 66 bis et 66 ter - examen du rapport spécial
Philippe Adnot, rapporteur spécial :a recommandé l'adoption de l'article 66 bis tendant à la réalisation d'un rapport sur l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établissements d'enseignement supérieur ou les établissements scolaires, au bénéfice de l'adoption d'un amendement rendant le Parlement destinataire dudit rapport.
Il a enfin invité la commission à adopter sans modification l'article 66 ter, qui prévoit la remise, avant le 30 juin 2009, d'un rapport au Parlement sur « l'évolution du financement par le budget de l'enseignement supérieur et sur la place des docteurs dans l'économie française ».
Après que la commission eut adopté l'amendement portant sur les crédits présenté par les rapporteurs spéciaux, elle a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ainsi modifiés. Elle a ensuite adopté l'article 66 sans modification, l'article 66 bis avec modification et l'article 66 ter sans modification.
