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Intervention de Marie-France Beaufils
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission remboursements et dégrèvements - nouvel examen du rapport spécial
Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale :a rappelé que la commission, lors de sa réunion du 30 octobre 2008, avait décidé de réserver son vote compte tenu :
- d'une part, de l'insuffisance des informations figurant au sein du projet annuel de performances, notamment quant à la justification des évolutions de crédits ;
- d'autre part, de l'absence de traduction, sur l'architecture et la mesure de la performance de la mission, des réflexions menées par la commission depuis plusieurs années et des travaux du groupe de travail mis en place sur ce sujet.
Elle a indiqué que la lettre adressée au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en vue d'obtenir les explications souhaitables n'avait pas obtenu de réponse.
