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Intervention de maintenir
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission remboursements et dégrèvements - nouvel examen du rapport spécial
maintenir :
Sur la proposition de la rapporteure spéciale, la commission a décidé de maintenir la réserve de son vote sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ».
