Intervention de Michèle André

a rappelé que la réserve exprimée par la commission sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », s'était essentiellement fondée sur l'insuffisance de la dotation définie à l'article 58 du projet de loi de finances pour 2009 en faveur des communes s'équipant de stations d'enregistrement pour délivrer des titres sécurisés. Elle a indiqué que cette dotation, qui s'élève à 6,34 millions d'euros, résulte d'une estimation, réalisée par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de dix minutes pour délivrer un titre, mais que beaucoup de communes estiment ce temps à près de trente minutes.

Elle a proposé à la commission l'adoption d'un premier amendement portant suppression de l'article 58 et d'un second amendement créant au sein de la mission un nouveau programme, intitulé « Titres sécurisés : concours aux communes », abondé de 12 millions d'euros provenant d'une suppression équivalente de crédits au sein de l'action 2 « Garantie de l'identité et de la nationalité, délivrance de titres » du programme « Administration territoriale ». Elle a précisé que cette action comprend 676,8 millions d'euros et que la suppression de crédits proposée ne porte donc que sur 1,8 % des crédits du programme « Administration territoriale ».