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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission administration générale et territoriale de l'etat et articles 56 à 58 - nouvel examen du rapport spécial
Michèle André, rapporteure spéciale :a déclaré qu'elle effectuerait, dès le début de l'année 2009 et en lien avec M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial, un suivi de la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de délivrance de titres sécurisés.
Après que la commission eut adopté l'amendement portant suppression de l'article 58, elle a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » ainsi modifiés.
