Intervention de Albéric de Montgolfier

a ensuite analysé les différents programmes de cette mission.

Il a noté que le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » servait essentiellement à financer la contribution de l'Etat au financement du « RSA chapeau », qui passe par une dotation au Fonds national des solidarités actives, fixée à 555 millions d'euros en 2009. Il a observé que cette dotation était supérieure aux besoins prévus au cours de cet exercice, mais qu'elle s'intégrait dans une perspective d'équilibre pluriannuel, sur trois ans, de ce fonds.

A contrario, il a noté que les crédits en faveur du fonds d'innovation et d'expérimentation sociale étaient réduits de 5 millions d'euros en 2009, ce qui apparaissait justifié, le projet annuel de performances restant lacunaire quant à la justification des actions menées dans ce cadre.

En contrepoint, M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial, a observé une diminution des crédits du programme « Actions en faveur des familles vulnérables », qui supporte pour l'essentiel le financement de l'allocation de parent isolé. Il a expliqué cette diminution par le remplacement de l'API par le RSA, à compter du 1er juin 2009.

Il a souhaité que le Gouvernement justifie davantage les hypothèses d'évolution du nombre de bénéficiaires de l'API retenues pour 2009 et qu'il précise comment faire face aux besoins de financement complémentaires apparus en 2007 et 2008, les crédits inscrits en loi de finances initiale s'étant révélés insuffisants.

Par ailleurs, il a indiqué que ce projet de loi de finances se traduisait par une rationalisation de certaines dépenses et que l'entrée en vigueur de la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs permettrait d'alléger les dépenses supportées par l'Etat au titre des tutelles et curatelles de près de 55 millions d'euros par rapport au tendanciel de dépenses avant réforme.

a ensuite indiqué qu'un effort budgétaire très significatif était consenti en faveur des personnes handicapées, grâce à deux revalorisations de l'AAH.

Il a noté que les crédits prévus à ce titre paraissaient correctement évalués, mais a souhaité que le gouvernement précise les mesures concrètes permettant de réaliser les économies annoncées.

Il a ensuite noté que les crédits d'intervention du programme « Egalité entre les hommes et les femmes », sur l'efficacité desquels la commission s'était interrogée par le passé, connaîtraient une diminution en 2009, même si les principales associations d'envergure nationale verraient leurs subventions maintenues.

Enfin, il a souligné que l'année 2009 serait marquée par une baisse du plafond d'emplois, qui irait au-delà du simple remplacement d'un départ à la retraite sur deux.

Puis M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial, a présenté les articles 74 à 76 bis, rattachés pour leur examen à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », et en a proposé l'adoption sans modification.