Intervention de Edmond Hervé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission aide publique au développement et comptes spéciaux accords monétaires internationaux et prêts à des etats étrangers - examen du rapport spécial

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé, rapporteur spécial :

a enfin relevé l'absence de dotation du compte spécial « Accords monétaires internationaux », qui retrace les opérations d'octroi et de remboursement des appels en garantie de convertibilité effectuées par le Trésor au profit des banques centrales de la Zone franc. Cette garantie ne doit, en effet, pas jouer en 2009.

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