Intervention de Philippe Marini

a indiqué qu'à l'issue des débats à l'Assemblée nationale, le solde du budget général de l'Etat s'était dégradé de 118 millions d'euros : le déficit a ainsi été porté à 52,21 milliards d'euros.

Puis il a présenté les modifications de crédits, intervenues en première délibération à l'Assemblée nationale, notamment :

- la minoration de 15 millions d'euros de l'impôt sur les sociétés, compte tenue de la déduction de 60 % des dons effectués par les entreprises aux sociétés dont l'Etat est l'actionnaire unique et qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions universelles ;

- la majoration de 18 millions d'euros du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), compte tenu de l'extension du taux majoré applicable aux établissements ayant également une activité de vente au détail de carburants ;

- la minoration de 10 millions d'euros résultant de l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de déneigement des communes ;

- la minoration de 9 millions d'euros des recettes du compte de concours financiers « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres », compte tenu des modifications de la fiscalité applicable aux émissions de dioxyde de carbone ;

- la majoration du plafond de dépenses brutes, à concurrence de 102 millions d'euros, correspondant à l'atténuation de la refiscalisation progressive des biocarburants (éthanol et biodiesel).

a ensuite détaillé les modifications de crédits intervenues à l'Assemblée nationale en seconde délibération.

Outre les modifications de crédits à titre non reconductible, il a détaillé l'abondement des crédits de la mission « Travail et emploi » à hauteur de 357 millions d'euros, répartis comme suit :

- 250 millions d'euros au titre des contrats aidés ;

- 93 millions d'euros pour le maintien du régime actuel d'exonérations sociales bénéficiant aux particuliers employeurs ;

- 14 millions d'euros pour la prolongation des contrats de transition professionnelle.

Il a précisé que les charges nouvelles induites par ces mesures en faveur de l'emploi avaient été gagées par une diminution des crédits sur les autres missions du budget général. Par ailleurs, il a observé que la prorogation, en 2009, de certaines exonérations de redevance audiovisuelle se traduisait par une détérioration du solde de 58 millions d'euros.