Intervention de Yann Gaillard

Après l'intervention de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits de la mission « Culture » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, tout en réservant sa position sur un amendement adopté en seconde délibération par l'Assemblée nationale et tendant à majorer de 300.000 euros les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Puis elle a adopté sans modification les articles 59 octies et 59 nonies (nouveaux) prévoyant des rapports, respectivement, sur la réduction du délai maximal de paiement entre les entreprises pour les opérations liées au marché du livre, et pour déterminer l'impact du droit de suite sur le budget de l'Etat.

Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits de la mission « Défense » tels que modifiés par l'Assemblée nationale, à l'adoption avec modification de l'article 59 decies (nouveau) relatif au versement d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière, et à l'adoption sans modification des articles 59 undecies et duodecies (nouveaux) prévoyant, respectivement, l'instauration d'une indemnité de départ volontaire pour les ouvriers d'Etat et un rapport sur le régime de retraite des marins-pompiers de Marseille et des sapeurs-pompiers de Paris.