Intervention de Philippe Adnot

Après l'intervention de M. Philippe Adnot, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », tels qu'amendés par l'Assemblée nationale.

Puis la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, ainsi que d'un amendement portant article additionnel avant l'article 60 prévoyant l'octroi d'une subvention d'équilibre à l'Agence de financement des infrastructures des transports de France (AFITF), à l'adoption avec modification de l'article 60 instaurant une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures, à l'adoption sans modification de l'article 61 relatif à l'augmentation du taux de prélèvement pour l'alimentation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) et à l'adoption avec modification du « Budget annexe contrôle et exploitation aériens », ainsi qu'à l'adoption sans modification des comptes spéciaux « Contrôle et sanction automatisé des infractions au code de la route » et « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ». Enfin, elle a adopté sans modification l'article 84 (nouveau) prévoyant un rapport sur les perspectives d'évolution statutaire de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Puis la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Economie » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, et à l'adoption sans modification du compte spécial « Gestion et valorisation de l'utilisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ».

Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Engagements financiers de l'Etat » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale ainsi que d'un amendement portant article additionnel après l'article 85 relatif à la contribution au désendettement des produits de cessions immobilières de l'Etat, à l'adoption avec modification du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » et à l'adoption sans modification du compte spécial « Participations financières de l'Etat ». Enfin, elle a adopté sans modification l'article 85 tendant à organiser les mises à disposition d'immeubles de l'Etat à UBIFrance.

Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Enseignement scolaire » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale.

Elle a ensuite confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, et à l'adoption sans modification des comptes spéciaux « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ».

Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption avec modification des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, à l'adoption avec modifications de l'article 62 visant à déterminer les ressources propres du futur opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration et à l'adoption sans modification de l'article 63 tendant à réviser les catégories de bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA).