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Intervention de Henri de Raincourt
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Examen définitif de l'équilibre des missions des comptes spéciaux des budgets annexes et des articles rattachés de la seconde partie
Henri de Raincourt, rapporteur spécial :Après les interventions de M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial, ayant précisé qu'un amendement serait déposé qui réduirait de 4,5 millions d'euros la dotation du Sénat afin de la maintenir au même niveau qu'en 2008, et de MM. Aymeri de Montesquiou et Michel Charasse, la commission a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Pouvoirs publics » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale.
Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Provisions » tels qu'amendés par l'Assemblée nationale.
