Intervention de Henri de Raincourt

Après l'intervention de M. Henri de Raincourt, la commission a réservé son vote sur les crédits, tels qu'amendés par l'Assemblée nationale, de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », afin d'expertiser un amendement adopté en seconde délibération par l'Assemblée nationale et tendant à majorer de 250.000 euros les crédits du programme « Sport » et de 100.000 euros le programme « Jeunesse et vie associative ». Puis elle a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification de l'article 77 relatif à la régularisation de transferts au Centre national pour le développement du sport (CNDS), ainsi qu'à l'adoption, avec modification, de l'article 78 tendant à aménager le droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels. Elle a également adopté sans modification l'article 78 bis (nouveau) qui prévoit la transmission annuelle, et non plus bisannuelle, du « jaune » budgétaire relatif aux associations.

Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Travail et emploi », tels qu'amendés par l'Assemblée nationale et complétés par un amendement portant article additionnel après l'article 81 tendant à la remise au Parlement d'un rapport du gouvernement évaluant l'efficacité sur l'emploi des exonérations générales et ciblées de charges sociales, ainsi qu'à l'adoption, sans modification, des articles 79 relatif aux mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et 80 tendant à supprimer la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation (AFF). Enfin, elle a confirmé son vote favorable à la suppression, par l'Assemblée nationale, de l'article 81 tendant à réduire le taux de l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux particuliers employeurs.

Elle a confirmé son vote favorable à l'adoption sans modification des crédits de la mission « Ville et logement », tels qu'amendés par l'Assemblée nationale et complétés par deux amendements portant articles additionnels après l'article 82 relatifs, respectivement, à la détermination du montant de l'aide personnalisée au logement et à faire figurer dans le compte général de l'Etat la provision pour risque contentieux lié au droit au logement opposable. Enfin, elle a confirmé la suppression de l'article 82 tendant à modifier le régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (ZFU). Enfin, elle a adopté un amendement de suppression de l'article 83 (nouveau) portant demande de rapport au Parlement sur le financement du programme national de rénovation urbaine et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) par le « 1 % Logement ».

Enfin, la commission a confirmé l'adoption sans modification des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative » tels que modifiés par l'Assemblée nationale.

Au total, la commission a confirmé l'adoption des 43 amendements présentés par les rapporteurs spéciaux lors de l'examen des différentes missions, et décidé l'adoption d'un 44e amendement.

A l'issue de ces votes, la commission a décidé de proposer au Sénat l'adoption de l'équilibre des dispositions applicables à l'année 2009, et des articles rattachés aux fascicules du projet de loi de finances pour 2009 ainsi modifiés.