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Intervention de Mm. Thierry Foucaud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Examen d'une motion de procédure
Mm. Thierry Foucaud, François Marc, Bernard Angels et Mme Nicole Bricq :
Après les interventions de MM. Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Michel Charasse, François Marc, Bernard Angels et Mme Nicole Bricq, la commission a émis un avis défavorable à l'adoption de la motion n° I-150 présentée par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Véra et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2009 n° 98 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, les groupes CRC et socialiste déclarant voter pour.
