Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Adoption rectification et examen des amendements aux articles de la première partie

Après les interventions de MM. Jean-Jacques Jégou et Jean-Pierre Fourcade, elle a adopté un amendement visant à supprimer l'article 3 quater.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact