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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Adoption rectification et examen des amendements aux articles de la première partie
Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq, MM. Michel Charasse et Albéric de Montgolfier :A l'article 9, après les interventions de M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq, MM. Michel Charasse et Albéric de Montgolfier, la commission a adopté trois amendements tendant à :
- introduire une réduction des tarifs applicables aux installations de stockage pour les tonnages acheminés au moyen de modes de transport alternatifs à la route ;
- affecter la moitié du produit de la taxe générale sur les activités polluantes sur les matériaux d'extraction aux départements, communes et groupements concernés par ces activités ;
- moduler la taxe générale sur les activités polluantes frappant les installations d'incinération les plus performantes sur le plan environnemental et introduire une réduction des tarifs applicables aux installations d'incinération.
