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Intervention de Mm. Jean-Pierre Fourcade
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Adoption rectification et examen des amendements aux articles de la première partie
Mm. Jean-Pierre Fourcade, Denis Badré, Jean-Jacques Jégou et Mme Nicole Bricq :
Après les interventions de MM. Jean-Pierre Fourcade, Michel Charasse, Denis Badré, Jean-Jacques Jégou et Mme Nicole Bricq, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 9 sexies, visant à une harmonisation entre les différents dispositifs de réduction d'impôts pour don.
A l'article 10, elle a adopté un amendement destiné à tirer les conséquences de l'engagement pris par le Gouvernement de faire progresser la dotation globale de fonctionnement de 2 % en 2009.
Elle a adopté un amendement visant à supprimer l'article 24 précédemment réservé.
