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Intervention de Michel Charasse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Adoption rectification et examen des amendements aux articles de la première partie
Michel Charasse :A l'article 32 bis précédemment réservé, la commission a adopté un amendement de précision rédactionnelle puis, après les interventions de MM. Jean-Pierre Fourcade et Michel Charasse, un amendement visant à étendre la notion d'« action ou opération d'aménagement ».
Puis la commission a procédé à l'examen des amendements déposés sur la première partie.
Sur ces amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :
