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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Exercice du mandat local — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard, rapporteur :40 amendements ont été déposés sur le texte de la commission, dont une quinzaine ont été déclarés irrecevables par la commission des finances ; et un bon nombre des autres relève du projet de loi n°61 ; j'en demanderai le retrait pour qu'ils soient examinés lors de sa discussion.
