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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Exercice du mandat local — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard, rapporteur :Retrait du n° 25 car l'ajout proposé apparaît superflu au regard de la rédaction de l'article L.2123-12 qui prévoit déjà l'obligation d'organiser un débat annuel sur la formation des élus.
