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Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Exercice du mandat local — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

Nous en avons décidé ainsi en adoptant le rapport.

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