Intervention de Patrice Gélard

Avis défavorable au n° 30. Le droit à suspension du contrat de travail est lié à l'exercice de fonctions particulières au sein de la collectivité. Les présidents et vice-présidents des conseils régionaux et généraux en bénéficient donc. Mais il ne semble pas opportun d'aller au-delà. Je rappelle que les conseillers peuvent recevoir délégation de l'exécutif, soit en l'absence ou en cas d'empêchement des vice-présidents, soit lorsque les vice-présidents sont tous titulaires d'une délégation. Nous ne voulons pas aller au-delà, parce qu'il y a des dérives ; dans certains départements, on donne une délégation à tout le monde...