Intervention de Patrice Gélard

Mon amendement n° 19 comble un vide en harmonisant les conditions qui permettent de nommer des chargés d'enseignement dans l'enseignement supérieur. Actuellement, en effet, le code de l'éducation exige, pour y prétendre, l'exercice d'une activité professionnelle principale, c'est-à-dire être salarié ou chef d'entreprise. C'est pourquoi les élus locaux qui se consacrent entièrement à leur mandat ne peuvent pas être nommés chargés d'enseignement. Or, on leur demande fréquemment de faire des vacations d'enseignement très spécialisé, en urbanisme par exemple. Ils sont obligés de refuser ; c'est anormal. En outre, il y a des accords entre le CNFPT et l'université.