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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Exercice du mandat local — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :C'est un tout autre problème. On aurait pu créer pour eux une caisse spécifique mais, à l'époque, cela arrangeait tout le monde de les rattacher à l'Ircantec qui, en raison des nombreuses titularisations de vacataires, avait besoin de nouveaux cotisants.
