Intervention de Laurence Franceschini

Je suis particulièrement sensible à votre invitation pour vous parler du projet de loi de finances 2011 concernant l'audiovisuel extérieur, un dossier passionnant et très particulier.

Comme vous le savez, la décision de réformer notre audiovisuel extérieur a été prise par le Président de la République, sur la base du constat selon lequel notre politique audiovisuelle extérieure manquait de cohérence et d'efficacité. C'est à cette fin qu'a été créée en 2008 la société holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF), devenue société nationale de programme inscrite dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication par la loi du 5 mars 2009.

Cette société détient à présent 100% de Radio France Internationale (RFI) et de France 24 et 49 % de TV5MONDE et a pour mission de définir la stratégie de ces sociétés ou d'y contribuer pour ce qui est de TV5MONDE dont la gouvernance est particulière.

C'est à cette tâche que se sont attelés les dirigeants de AEF depuis deux ans et, en peu de temps, ces derniers obtiennent des résultats convaincants en mettant en oeuvre de véritables synergies entre les opérateurs, en proposant une stratégie à moyen terme pour le groupe et en réussissant, non sans difficulté, une réforme depuis longtemps nécessaire de RFI. Au sujet de la réforme des langues de RFI, il faut rappeler que cette question se pose depuis la fin des années 1990 et que tous les présidents successifs faisaient la même analyse. Il est heureux qu'elle soit enfin aboutie.

La stratégie de l'audiovisuel extérieur consiste à investir massivement sur les premières années de la période considérée pour réformer RFI, constituer le groupe et amener France 24 à maturité avec une distribution mondiale et trois canaux linguistiques de 24 heures (français, anglais, arabe). Un « retour sur investissements » est ensuite attendu pour l'État grâce à la mise en oeuvre d'économies et de synergies et au développement important des ressources propres.

C'est le sens du projet de budget qui vous est présenté. En 2008, les crédits destinés au fonctionnement des sociétés qui composent aujourd'hui AEF s'élevaient à un total de 293,5 millions d'euros hors taxes y compris l'apport de France Télévisions à TV5MONDE. En 2009, ils s'élevaient à 300 millions d'euros hors taxes et en 2010 à 312,6 millions d'euros hors taxes. Pour 2011, nous vous proposons de porter ces crédits à 327,7 millions d'euros hors taxes. En plus de ces augmentations de la dotation destinée à l'activité classique des sociétés de l'audiovisuel extérieur, il faut rappeler que l'Etat a recapitalisé RFI en 2009 à hauteur de 17 millions d'euros, financé le plan de sauvegarde de l'emploi de 206 départs volontaires à hauteur de 41,2 millions d'euros et qu'il accompagnera le projet de déménagement de RFI de la même manière.

Ces augmentations très sensibles des crédits de l'audiovisuel extérieur depuis trois ans témoignent du soutien du gouvernement à la stratégie proposée par les dirigeants d'AEF de « retour sur investissement » dans le cadre de la négociation en cours de son contrat d'objectifs et de moyens.

Dans le détail pour chacune des sociétés du groupe, l'année 2011 doit permettre les développements suivants :

Pour RFI, la relance de ses audiences est prioritaire en développant notamment la diffusion FM mais également les nouveaux modes de diffusion et le multimédia. Il conviendra également de poursuivre l'adaptation de la politique des langues aux évolutions géopolitiques du monde, en développant notamment les langues prioritaires.

France 24 quant à elle, chaîne d'information née en 2006, doit poursuivre son développement en étendant sa distribution et en diffusant au plus vite 24h sur 24h en arabe.

TV5MONDE s'engage dans la troisième année de mise en oeuvre de son plan stratégique 2009-2012, axé sur la constitution d'un « média global » et sur la fidélisation des audiences.

A moyen terme, ces investissements majeurs permettront à l'Etat de bénéficier d'une politique audiovisuelle extérieure plus cohérente, d'opérateurs plus efficaces et d'orientations stratégiques lisibles, à même d'assurer le meilleur rayonnement des valeurs de la France et de sa culture à travers le monde.

Sur le plan financier, le « retour sur investissement » prévu devrait intervenir dès 2012 et se poursuivre en 2013. Ainsi, la dotation publique proposée dans le budget triennal pour AEF est en diminution à partir de 2012, comme vous l'avez souligné Monsieur le Président. Cette trajectoire est crédible et à la hauteur des investissements consentis au départ par l'Etat.

Pour conclure mon intervention, je souhaiterais répondre à votre question concernant la négociation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et AEF. En raison des importantes mutations en cours dans le groupe, il ne nous a pas été possible de stabiliser ce COM. Certains paramètres structurants n'étaient pas suffisamment définis. Je pense au plan de départ difficile mis en oeuvre à RFI mais aussi à la question de l'entreprise unique ou des implantations immobilières. Sur ce point par exemple, AEF a présenté différents scenarii qui n'avaient pas les mêmes implications financières suivant que France 24 changeait d'implantation ou qu'on se limitait à déplacer RFI. Je pense que vous aborderez ces sujets dans vos questions. J'y reviendrai donc en détail à cette occasion. Mais pour ce qui est du COM, ces éléments étant aujourd'hui précisés, notre objectif est de pouvoir vous soumettre un projet complet à la fin de l'année.