Intervention de Laurence Franceschini

Concernant votre première question, plusieurs difficultés sont apparues qui expliquent la longueur des discussions et le décalage du COM.

La première raison tient à la situation de la filiale arabophone de RFI, Monte Carlo Doualiya. En effet, la position des dirigeants d'AEF sur l'avenir de Monte Carlo Doualiya a évolué. Alors qu'au départ l'hypothèse d'une fermeture de cette filiale était envisagée, les dirigeants d'AEF ont finalement souhaité une relance de Monte Carlo Doualiya. Naturellement, ce changement n'est pas neutre, compte tenu de l'importance du monde arabophone dans la stratégie de l'audiovisuel extérieur et il a fallu en tenir compte dans les discussions sur le COM.

La deuxième raison tient à la difficulté de finaliser le volet financier, c'est-à-dire le plan d'affaires qui doit accompagner le COM et fixer le montant des dotations de l'Etat sur les prochaines années. La trajectoire des ressources propres était au départ extrêmement ambitieuse, pour ne pas dire irréaliste, compte tenu notamment de la crise économique et de ses effets sur le marché publicitaire. Les dirigeants d'AEF ont proposé une nouvelle trajectoire des ressources propres plus réaliste.

La troisième raison tient au plan de modernisation et au plan de sauvegarde de l'emploi de RFI. La mise en oeuvre de ce plan social, qui s'est traduit par 206 départs volontaires mais aussi 32 recrutements, a considérablement pacifié les relations au sein de la radio. Au total, cela représente un coût de 41,2 millions d'euros, que l'Etat s'est engagé à financer en totalité. D'ores et déjà, 9,9 millions d'euros ont été versés par l'Etat à AEF lors de la loi de finances rectificative de 2009 et le solde devrait être versé en 2010, avec un abondement de crédits à hauteur de 12,8 millions d'euros à AEF par la loi de finances rectificative pour 2010 et par une augmentation de capital de 18,5 millions d'euros.

Enfin, la dernière explication repose sur les incertitudes qui ont entouré le calendrier, les modalités et le coût du déménagement de RFI. A un moment, les dirigeants d'AEF envisageaient non seulement un déménagement de RFI mais également un déménagement de France 24, alors même que cette chaîne a été créée il y a seulement quatre ans et qu'elle dispose de locaux et d'équipements modernes. On pouvait donc légitimement s'interroger sur la pertinence d'un tel déménagement de France 24, qui aurait eu un coût élevé pour l'Etat et donc pour le contribuable. Finalement, nous avons eu l'heureuse surprise d'apprendre que des locaux étaient disponibles à proximité immédiate de France 24 et qu'ils pourraient accueillir RFI. Le déménagement de RFI dans ces locaux devrait intervenir au dernier semestre de l'année 2011 et s'achever au début de l'année 2012. Ce déménagement est très important car il permettra de renforcer les synergies et les mutualisations entre France 24 et RFI.

Le coût du déménagement de RFI est estimé à 21,5 millions d'euros, mais nous sommes en train de l'évaluer précisément avec le ministère du budget et la société. En principe, une partie des crédits nécessaires, au moins pour lancer les études, devrait être intégrée lors de la loi de finances rectificative pour 2010. Concernant l'année 2011, nous allons étudier attentivement les possibilités de redéploiement de crédits. Nous allons également discuter avec les dirigeants de la holding sur leur participation éventuelle à ce financement grâce aux mutualisations et aux synergies réalisées.

Enfin, la nouvelle trajectoire des ressources propres nous paraît beaucoup plus réaliste que la précédente, qui prévoyait un montant de près du double de ressources propres. Il est vrai qu'elle reste ambitieuse mais la base de départ est très modeste, puisqu'elle est aujourd'hui proche de zéro.

Je comprends votre scepticisme mais je pense qu'il est encore trop tôt pour se prononcer.

Des négociations sont en cours actuellement sur ce sujet, notamment avec la régie publicitaire de France Télévision, qui permettraient de garantir un niveau minimal de ressources propres à la holding.

AEF sera certes assujettie à la taxe sur les salaires, ce qui aboutit à une progression moindre de ses crédits qu'en affichage. Mais il ne faut pas oublier que la progression des subventions de l'Etat a été très importante ces dernières années et que l'Etat prendre en charge le coût du plan de sauvegarde de l'emploi ou du déménagement de RFI.

Il est donc légitime d'attendre un « retour sur investissement » des efforts engagés, d'autant plus que ces mesures, ainsi que les synergies et les mutualisations, permettront de réaliser des économies. Ainsi, les 206 départs volontaires au sein de RFI, dont le coût est entièrement pris en charge par l'Etat, devraient générer des économies estimées à 12,4 millions d'euros par an, ce qui n'est pas négligeable.

Enfin, il n'y a pas de passage de l'analogique au numérique pour France 24 qui dès le début était numérique. En revanche, a bien été pris en compte dans le budget et la trajectoire du financement de l'audiovisuel extérieur la diffusion de France 24 sur la TNT outre-mer, qui devrait avoir un coût évalué à 2,5 millions d'euros.