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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 février 2011 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, rapporteur :L'Ofii ne souhaite pas se charger du recouvrement. C'est lui, cependant, qui reverse l'argent aux personnes concernées.
