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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 février 2011 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Faudrait-il ensuite étendre la mesure à tout le district, voire à la province entière ? Comment vérifier leur lieu de résidence ?
