Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission remboursements et dégrèvements - examen du rapport spécial

a considéré qu'il s'agit d'une conséquence de la stabilisation en volume des dépenses budgétaire de l'Etat.

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