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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication
Nicole Bricq :a estimé qu'il aurait été souhaitable que ces précisions de procédures soient abordées le jeudi 12 novembre, lors de l'adoption de l'amendement par la commission.
