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Loi de finances pour 2010
Suppression de la taxe professionnelle - communication
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Commission des finances : 17/11/2009 — 2ème réunion
Commission des finances : 26/11/2009 — 1ère réunion
Commission des finances : 30/11/2009 — 3ème réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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