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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication
Philippe Marini, rapporteur général :a fait remarquer qu'une procédure identique a été mise en place à l'Assemblée nationale sur cet article du projet de loi de finances et que cela n'a pas empêché le dépôt de nombreux sous-amendements et l'instauration d'un large débat.
