Intervention de François Marc

a souscrit à l'esprit de méthode manifesté par le président et le rapporteur général, tout en regrettant que les groupes ne disposent que de 36 heures pour déposer des sous-amendements à un texte particulièrement complexe. Il s'est demandé si l'amendement de réécriture de la commission n'a pas fait l'objet d'un accord politique en amont entre le Gouvernement et la majorité, ce qui contribuerait à limiter fortement le pouvoir d'amendement de l'opposition.