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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication
Philippe Marini, rapporteur général :a proposé de solliciter le Gouvernement pour obtenir des informations et réaliser des simulations permettant d'éclairer les termes de l'alternative qu'il proposerait dans la seconde partie du projet de loi de finances.
