Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication

Photo de François MarcFrançois Marc :

a estimé qu'une telle démarche crée de l'incertitude dans le projet de loi de finances. M. Philippe Dallier s'est déclaré favorable à une telle innovation, qui permettrait de disposer entre-temps de simulations.

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