Intervention de Philippe Adnot

a rappelé que la répartition des nouvelles recettes fiscales entre niveaux de collectivités se fera sur une masse financière plus restreinte que le produit de la taxe professionnelle, et a demandé si la proposition du rapporteur général s'effectuera à due proportion de cette réduction d'assiette, ce qu'a confirmé M. Philippe Marini, rapporteur général. Il s'est également interrogé sur la nouvelle répartition entre département et « bloc communal » du produit de l'IFER sur les éoliennes et les installations photovoltaïques et sur les perspectives d'autonomie fiscale des collectivités territoriales.