Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Edmond Hervé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication
Edmond Hervé :a insisté sur la distinction entre autonomie financière et autonomie fiscale, et s'est interrogé sur la ventilation, entre la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée, de la fraction de la cotisation économique territoriale dont bénéficie le « bloc communal ».
