Intervention de Gérard Longuet

a exprimé son accord avec M. Edmond Hervé sur le maintien de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, que la nouvelle cotisation économique territoriale tend, selon lui, à faire reculer, et a rappelé que les conseils généraux sont soumis à des dépenses très contraintes, en particulier dans le domaine social. Il a cependant jugé préférable de disposer d'une base d'imposition élargie et dynamique, quand bien même l'autonomie fiscale diminuerait, plutôt que d'une liberté de vote des taux sur une base en régression. De ce point de vue, le texte adopté par l'Assemblée nationale est positif et permet une mutualisation sur une assiette dynamique au profit des départements et des régions, plus sécurisante qu'une liberté de vote des taux.