Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

a salué « l'honnêteté » de la présentation du rapporteur général sur les nombreuses difficultés de la réforme. Il a considéré que le texte originel du Gouvernement était inopportun, et que le maintien des niveaux actuels de répartition des recettes de la taxe professionnelle, tel qu'il figure dans l'alternative proposée par le rapporteur général, est seul à même de rassurer les élus locaux et de conforter la pédagogie de la réforme. Il importe également, selon lui, de rendre des marges de manoeuvre aux départements, dont la liberté fiscale est trop réduite.

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