Intervention de Albéric de Montgolfier

s'est déclaré partisan de retenir, au profit des départements, une clé de répartition « macro » du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée, qui permettra, pour la première fois, d'introduire une dimension péréquatrice au sein d'un dispositif fiscal. Il a souhaité savoir, dans l'éventualité d'un accroissement de la fraction du produit de cette cotisation attribuée au « bloc communal », quels seraient les impôts dits « ménages » dont une fraction du produit serait transférée aux départements.