Intervention de Philippe Marini

a alors rappelé la décision de la commission de répartir le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée entre les départements et les régions selon une clé dite « macro » et entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre selon une clé dite « micro », mais à deux conditions. La première consiste, pour la répartition « micro », en la neutralisation de l'effet de la structure économique des entreprises, par un dispositif visant, pour déterminer les recettes de chaque collectivité, à appliquer à l'ensemble de la valeur ajoutée produite sur son territoire un taux moyen national, calculé en rapportant le produit de l'impôt à l'ensemble des bases « valeur ajoutée ». La deuxième réside dans la nécessité de trouver les bons critères de répartition entre les départements et entre les régions, en évitant une trop grande complexité mais en insufflant un effet péréquateur. Il a confirmé à M. Joël Bourdin que la répartition serait effectuée, au sein du « bloc communal », au profit de l'ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.