Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

a évoqué les difficultés qui pourraient résulter de l'obligation de soumettre toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur statut juridique, à l'obligation de calculer et de déclarer une valeur ajoutée.

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