Après la capture d’Arc Express, qui était vraiment la déclaration de guerre qu’il ne fallait pas faire – je l’ai souligné lors de la discussion générale –, cet article constitue une deuxième déclaration de guerre, même si elle ne revêt pas la même importance.
Monsieur le rapporteur, avec l’article 9 ter, vous contredisez le principe que vous avez inscrit à l’alinéa 2 de l’article 1er selon lequel le projet du Grand Paris « s’appuie sur la création d’un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l’État. »