Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

a exprimé le voeu que la commission obtienne de l'administration la simulation d'un scénario dans lequel la fraction du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée revenant aux départements serait répartie pour moitié en fonction de critères dits « macro » et pour moitié en fonction de l'assiette « territorialisée ». Il a jugé indispensable que les départements soient intéressés à l'évolution de la valeur ajoutée produite sur leur territoire.

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