Intervention de Jean-Pierre Fourcade

a rappelé, en citant l'exemple de la compensation de la suppression en 1999 de la part de l'assiette de la taxe professionnelle reposant sur les salaires, que les compensations finissent généralement par faire l'objet de prélèvements par l'Etat. Il a insisté sur la nécessité de rassurer les élus en garantissant pendant quatre ou cinq ans le niveau de leurs ressources, avant d'envisager d'alimenter un fonds de péréquation avec les sommes correspondant à cette compensation.