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Intervention de Serge Dassault
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication
Serge Dassault :En réponse à M. Serge Dassault, M. Jean Arthuis, président, a confirmé que le dispositif de compensation est neutre pour le budget de l'Etat, les pertes des uns étant compensées par l'écrêtement des gains des autres.
