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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication
Philippe Dallier :a souligné le caractère paradoxal d'un dispositif qui conduirait à prélever sur les communes pauvres en taxe professionnelle au profit de communes plus riches en bases de cet impôt. Il a estimé qu'un nouveau dispositif de péréquation devra être mis en oeuvre sans attendre en région Ile-de-France, pour compenser les effets de la perte de ressources du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF).
